Conditions Générales de Vente (CGV)
Institut Supérieur de Logistique (ISL)
Dernière mise à jour : Mars 2026
Article 1 – Présentation de l’établissement
L’Institut Supérieur de Logistique (ISL) est un établissement d’enseignement supérieur privé spécialisé dans les formations en logistique, supply chain et transport.
- Raison sociale : Institut Supérieur de Logistique
- Statut juridique : SASU
- Siège social : 4-6 rue René Cassin, Triopolis 3, 33300 Bordeaux
- SIRET : 993 695 303 00020
Contact
Email : admissions@institut-logistique.com
Téléphone : 05 56 02 53 42
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations de l’Institut Supérieur de Logistique et des étudiants dans le cadre de l’inscription aux formations proposées par l’établissement.
Article 2 – Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles l’Institut Supérieur de Logistique propose et dispense ses formations en présentiel.
Elles s’appliquent à toute inscription effectuée par un étudiant auprès de l’établissement.
Toute inscription à une formation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 3 – Formations proposées
L’Institut Supérieur de Logistique propose des formations supérieures en présentiel destinées aux étudiants et aux professionnels souhaitant se spécialiser dans les domaines suivants :
- Logistique
- Supply Chain
- Transport
- Management des opérations
Les formations sont dispensées exclusivement en présentiel et peuvent inclure des périodes de stage en entreprise.
Article 4 – Public concerné
Les formations de l’ISL s’adressent à :
- des étudiants post-bac
- des étudiants en poursuite d’études après validation d’une année d’enseignement supérieur
- des professionnels en reconversion
Article 5 – Modalités d’admission
Le processus d’admission comprend les étapes suivantes :
- dépôt d’une candidature en ligne via la page admissions du site internet de l’école
- paiement des frais de candidature permettant le traitement du dossier
- étude du dossier de candidature
- entretien de motivation réalisé en visioconférence ou en présentiel
- décision d’admission ou de refus par l’établissement
Les frais de candidature sont remboursables si le candidat décide de se désister avant la validation de son inscription.
L’inscription devient définitive après :
- l’acceptation du candidat par l’établissement
- le paiement des frais de scolarité
Ce paiement doit intervenir au plus tard le 31 août précédant la rentrée académique.
Article 6 – Tarifs des formations
Les frais de scolarité applicables sont les suivants :
- Bachelor 1 : 6 700 €
- Bachelor 2 : 6 900 €
- Bachelor 3 : 7 500 €
- MBA 1 : 8 500 €
- MBA 2 : 9 000 €
Les tarifs sont indiqués en euros.
Article 7 – Modalités de paiement
Les frais de scolarité peuvent être réglés :
- en un seul paiement
- ou en 10 échéances mensuelles sans frais supplémentaires
Les modalités de paiement sont précisées lors de la validation de l’inscription.
Le non-respect des échéances de paiement peut entraîner :
- des relances de paiement
- la suspension de l’accès aux services pédagogiques
- des mesures administratives décidées par l’établissement
Article 8 – Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux organismes de formation, l’étudiant dispose d’un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la date officielle de rentrée.
En cas de rétractation dans ce délai :
- les frais de scolarité versés sont intégralement remboursés
- les frais de candidature sont également intégralement remboursés
La demande de rétractation doit être formulée par écrit.
Article 9 – Abandon ou exclusion
Tout départ volontaire de l’étudiant au-delà du délai de rétractation de 14 jours ne donnera lieu à aucun remboursement des frais de scolarité.
De même, toute exclusion décidée par l’établissement pour non-respect :
- du règlement intérieur
- des obligations pédagogiques
- ou du comportement attendu au sein de l’établissement
ne donnera lieu à aucun remboursement des frais de scolarité.
Article 10 – Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques utilisés dans le cadre des formations sont la propriété de leurs auteurs et intervenants.
Les intervenants sont libres de partager leurs supports pédagogiques avec les étudiants.
L’Institut Supérieur de Logistique se réserve un droit de regard sur les contenus pédagogiques afin d’assurer la qualité des formations dispensées.
Toute reproduction ou diffusion non autorisée des contenus pédagogiques peut engager la responsabilité de l’étudiant.
Article 11 – Données personnelles
Les données personnelles des étudiants sont collectées et traitées uniquement dans le cadre :
- du suivi pédagogique
- de la communication interne de l’établissement
- de l’établissement de statistiques
Ces données sont conservées par l’Institut Supérieur de Logistique et ne peuvent être utilisées à d’autres fins.
L’établissement s’engage à respecter la réglementation en vigueur relative à la protection des données personnelles.
Article 12 – Règlement intérieur
Les étudiants inscrits à l’Institut Supérieur de Logistique doivent respecter le règlement intérieur de l’établissement.
Ce règlement définit notamment :
- les règles de vie au sein de l’établissement
- les obligations pédagogiques
- les règles disciplinaires
Tout manquement au règlement intérieur peut entraîner des sanctions pouvant aller jusqu’à l’exclusion.
Article 13 – Litiges
En cas de litige entre l’étudiant et l’Institut Supérieur de Logistique, les parties s’engagent à rechercher en priorité une solution amiable.
Une procédure de médiation peut être engagée à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les tribunaux compétents de Bordeaux.